Version : 3.0 · Entrée en vigueur : 2026-11-01 · Exploitant : NutYet Team · Contact : support@nutyet.com
1 Définitions et champ d’application
1.1.1 Le Service : le client officiel Daoleme (iOS, Android, HarmonyOS, etc.), le site officiel, les interfaces dorsales ainsi que les modules de contenu et de fonctionnalités. 1.1.2 Utilisateur / Vous : la personne physique qui s’inscrit, se connecte ou utilise le Service. 1.1.3 Contenus de l’utilisateur : les textes, images, fichiers audio, commentaires, données et autres éléments que vous publiez, téléversez ou transmettez. 1.1.4 Règles de la plateforme : les présentes Conditions, la Politique de confidentialité, les Règles de la communauté, les Règles relatives aux mineurs, les Règles de signalement et de réclamation ainsi que toute autre règle que nous publions conformément à la loi.
2 Acceptation et modification
2.1 En cliquant sur « J’accepte », en finalisant votre inscription ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions et les Règles de la plateforme. 2.2 Nous pouvons modifier les présentes Conditions en raison de l’évolution de la loi ou de notre activité et vous en informer par une fenêtre contextuelle dans l’application, une annonce ou un message interne ; les modifications importantes font l’objet d’un avertissement bien visible et, lorsque la loi exige un nouveau consentement, celui-ci est recueilli avant que vous ne continuiez à utiliser le Service. 2.3 Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser le Service et pouvez supprimer votre compte.
3 Capacité juridique
3.1 Vous confirmez avoir atteint l’âge de 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique. 3.2 Nous ne fournissons pas le Service aux mineurs ; si nous constatons qu’un mineur l’utilise, nous pouvons limiter certaines fonctionnalités, suspendre ou supprimer le compte. 3.3 Il vous appartient de vérifier que votre juridiction autorise votre utilisation du Service ; nous ne fournissons pas le Service dans les territoires soumis à des sanctions ou dans lesquels la loi l’interdit.
4 Compte
4.1 Vous devez fournir des informations véridiques et exactes et conserver de manière sûre votre compte et votre mot de passe. 4.2 Vous ne pouvez ni louer, ni prêter, ni vendre, ni céder votre compte, ni utiliser le compte d’autrui sans autorisation. 4.3 En cas de connexion inhabituelle ou d’incident de sécurité, vous devez immédiatement modifier votre mot de passe et nous en informer. 4.4 Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment conformément au chapitre 09 ; le compte n’est ni transmissible par succession, ni cessible. 4.5 Pour des raisons de sécurité et de conformité, nous pouvons, en cas d’inscriptions en masse, d’inscriptions automatisées, d’attaques par bourrage d’identifiants, de manipulation de volumes, de contournement de restrictions ou de comportements analogues, recourir à la vérification, à la limitation du débit, au gel ou au bannissement.
5 Service et licence
5.1 Le Service comprend notamment : l’enregistrement d’habitudes de santé, les statistiques, les objectifs, les accomplissements, les contenus audio de méditation, les articles, les interactions communautaires, les rappels, l’appairage d’appareils et l’assistance par IA. 5.2 Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive, incessible et non sous-licenciable, aux seules fins d’un usage personnel licite et non commercial du Service. 5.3 Vous ne devez pas copier, décompiler ou désosser le Service, contourner les protections techniques ou les restrictions d’âge, recourir à des robots ou à des scripts pour l’extraction massive de données, ni utiliser le Service à des fins de revente commerciale ou pour en créer un miroir. 5.4 Certaines fonctionnalités dépendent du réseau et d’autorisations relatives aux notifications, à l’appareil photo, à la photothèque ou à la lecture multimédia ; vous pouvez les refuser, mais les fonctionnalités concernées peuvent alors être indisponibles.
6 Exclusion de responsabilité en matière de santé et de médecine
6.1 Le Service est destiné uniquement à l’autogestion et à l’information générale et ne constitue pas un diagnostic médical, un protocole de traitement, une prescription, un conseil psychologique, une intervention de crise ou une promesse de résultat thérapeutique. 6.2 Si vous présentez une anxiété sévère, une dépression, des pensées d’auto-mutilation ou de suicide, ou des problèmes graves liés à une addiction, contactez immédiatement les services d’urgence locaux, une ligne d’écoute de crise ou un établissement médical spécialisé ; ne comptez pas sur la présente application pour faire face à une urgence. 6.3 Les statistiques et recommandations dépendent de vos saisies et des capacités des algorithmes et peuvent comporter des erreurs, des retards ou des inadéquations ; vous devez les apprécier à la lumière d’un avis professionnel. 6.4 Le présent article n’exclut pas notre responsabilité légale en matière de produits, de dommages corporels ou de protection des consommateurs.
7 Règles de conduite des utilisateurs
7.1 Vous devez respecter la loi applicable, l’ordre public et les bonnes mœurs ainsi que les présentes Conditions. 7.2 Il vous est interdit de : porter atteinte à la sécurité nationale et à l’ordre public ; vous livrer à des actes de fraude, de jeu d’argent, de trafic de drogue, de trafic d’armes, de blanchiment d’argent ou d’atteinte aux données à caractère personnel ; publier des contenus sexuels impliquant des mineurs, des contenus non consentis, des images prises à l’insu d’autrui, des contenus relatifs à la prostitution ou des annonces de services sexuels ; proférer des insultes ou des diffamations, harceler, tenir des propos haineux ou discriminatoires, divulguer des informations personnelles d’autrui, porter atteinte à la vie privée, au droit à l’image, à la réputation ou à la propriété intellectuelle d’autrui ; publier de fausses informations médicales, inciter à l’auto-mutilation ou au suicide, ou à un usage dangereux de médicaments ; diffuser des virus, attaquer des systèmes, manipuler des volumes, abuser des interfaces ; publier des publicités indésirables, des systèmes de vente pyramidale ou des liens de redirection ; contourner les restrictions d’âge ou de zone géographique. 7.3 Les propos tenus dans la communauté doivent être respectueux, bienveillants et se limiter à l’objet du débat ; les moqueries humiliantes, la provocation malveillante et la publication de contenus dérangeants sans avertissement sont interdites. 7.4 En cas de violation du présent article ou des Règles de la plateforme, nous pouvons agir conformément au chapitre 08, conserver les éléments de preuve conformément à la loi et les signaler aux autorités compétentes.
8 Contenus de l’utilisateur et licence
8.1 Vous êtes responsable de la véracité, de la licéité et de l’intégralité des droits relatifs aux contenus de l’utilisateur ; si des contenus de l’utilisateur donnent lieu à des réclamations de tiers, il vous incombe de les régler et de nous indemniser des pertes subies de ce fait (sauf en cas de faute de notre part). 8.2 Les droits d’auteur sur les contenus de l’utilisateur appartiennent à vous ou aux titulaires originaux des droits. 8.3 Dans la mesure nécessaire à la fourniture, à l’exploitation, à la maintenance et à l’amélioration du Service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, non sous-licenciable (étant entendu que nous pouvons confier à des prestataires, dans les limites nécessaires, le traitement des contenus), cessible avec l’activité, aux fins de stockage, de reproduction, de transmission, d’affichage, de publication, d’adaptation de format, de filtrage de sécurité, de traduction et de traitement conforme à la loi. 8.4 Nous n’utilisons pas vos contenus de l’utilisateur à des fins de publicité commerciale sans lien avec le Service et ne les vendons pas à des tiers ; le traitement des données à caractère personnel est régi par la Politique de confidentialité. 8.5 Après que vous avez supprimé un contenu ou votre compte, la licence subsiste pendant le cycle raisonnable d’effacement des sauvegardes, pour les références résiduelles résultant d’interactions légitimes d’autres utilisateurs et dans la mesure où la loi exige leur conservation ; elle prend fin pour le surplus. 8.6 Nous pouvons utiliser gratuitement les suggestions que vous nous soumettez via le formulaire de retour, sauf si vous les avez expressément marquées comme confidentielles ou si un accord écrit en dispose autrement.
9 Modération des contenus, mesures et recours
9.1 Nous procédons, conformément à la loi, à une modération automatisée et à une vérification humaine des contenus de l’utilisateur ; les règles détaillées figurent dans les Règles de la communauté. 9.2 Pour les contenus suspectés d’être illégaux ou contraires aux règles, nous pouvons procéder à leur suppression, à leur masquage, à leur retrait, à la limitation de leur recommandation, à leur floutage, à un avertissement, à la limitation de fonctionnalités, à une mise en sourdine, au gel ou au bannissement, conserver les preuves et effectuer les signalements prévus par la loi. 9.3 Après avoir pris une mesure, nous vous informons, par message interne ou notification, des motifs, du fondement juridique et des voies de recours ; il peut y être dérogé en cas d’urgence ou lorsque la loi interdit d’en informer l’intéressé. 9.4 Vous pouvez former un recours dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la notification, via le formulaire de recours dans l’application ou à l’adresse support@nutyet.com ; nous procéderons à un réexamen et vous répondrons dans un délai de 15 jours ouvrés. 9.5 Pour les contenus qui mettent en danger des mineurs ou la sécurité des personnes, qui relèvent du terrorisme ou constituent une atteinte grave à des droits, nous pouvons agir préalablement et signaler sans délai, sans notification préalable.
10 Avantages virtuels
10.1 Les XP, niveaux, accomplissements, badges, classements et éléments analogues constituent des avantages virtuels internes au Service ; ils n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent faire l’objet d’un retrait, d’une cession ou d’un échange contre de la monnaie ayant cours légal. 10.2 Les règles d’obtention, les modalités de calcul et l’affichage des avantages virtuels peuvent évoluer avec le produit. 10.3 En cas de suppression du compte, de bannissement pour violation grave, de triche ou de manipulation de volumes, de retrait d’une fonctionnalité, de migration de données ou d’exigence légale, les avantages virtuels peuvent être supprimés, réduits ou devenir irrécupérables. 10.4 Nous ne garantissons ni la pérennité, ni l’unicité des avantages virtuels, ni l’obtention d’un classement déterminé.
11 Services payants
11.1 Le Service repose actuellement principalement sur des fonctionnalités gratuites ; si des abonnements ou des services à valeur ajoutée sont lancés à l’avenir, nous présenterons clairement, avant l’achat, le contenu du service, le prix, la durée, les règles de renouvellement automatique, les modalités de résiliation et la politique de remboursement. 11.2 Le renouvellement automatique fera l’objet d’un rappel bien visible 5 jours avant le prélèvement ; vous pouvez l’annuler à tout moment dans l’application ou dans les paramètres de votre compte auprès du magasin d’applications. 11.3 Pour les achats effectués via l’App Store d’Apple, Google Play ou d’autres magasins, les règles du magasin s’appliquent en priorité en matière de remboursement ; en cas d’achat effectué par un mineur sans le consentement de son représentant légal, celui-ci peut en demander le remboursement. 11.4 Les questions relatives aux paiements sont régies par les Conditions des services payants et du renouvellement automatique.
12 Confidentialité et IA
12.1 Nous traitons vos données à caractère personnel conformément à la Politique de confidentialité ; nous recueillons votre consentement distinct avant tout traitement de données à caractère personnel sensibles. 12.2 Le Service peut recourir à l’IA pour la traduction, la modération des contenus et les recommandations ; les résultats produits par l’IA peuvent comporter des erreurs et ne constituent pas un avis médical, juridique ou autre avis professionnel. 12.3 Nous apposons, conformément aux exigences légales, un marquage sur les contenus générés ou synthétisés par l’IA ; vous ne devez pas supprimer, altérer ou falsifier ce marquage. 12.4 Vous pouvez désactiver les recommandations personnalisées dans les paramètres ; une fois désactivées, des contenus non personnalisés vous sont toujours présentés.
13 Propriété intellectuelle
13.1 Les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels, interfaces, icônes, textes, fichiers audio, marques, logos, mises en page, bases de données et autres éléments du Service appartiennent à nous-mêmes ou à leurs titulaires légitimes. 13.2 Sans autorisation écrite, vous ne pouvez pas reproduire, diffuser, mettre en miroir, adapter ou exploiter commercialement ces éléments. 13.3 Les droits de propriété intellectuelle sur les contenus de l’utilisateur appartiennent à vous ou aux titulaires originaux ; vous garantissez détenir les droits correspondants. 13.4 Les logiciels open source sont concédés sous licence conformément à leurs licences respectives ; la liste figure au chapitre 15.
14 Modification, interruption et cessation du Service
14.1 Nous pouvons modifier, suspendre, limiter ou cesser tout ou partie du Service en fonction de nos besoins opérationnels ou d’exigences légales ; sauf urgence, obligation légale ou force majeure, nous vous en informons 30 jours à l’avance. 14.2 Nous pouvons limiter ou cesser le Service en cas de manquement grave de votre part, de comportement illégal ou à haut risque, à la demande d’une autorité de régulation ou de justice, en cas de force majeure, d’inutilisation prolongée ou de défaut de capacité juridique. 14.3 À l’issue du Service, nous supprimons ou anonymisons les données à caractère personnel conformément à la Politique de confidentialité, sauf lorsque la loi en exige la conservation ; vous pouvez obtenir une copie au moyen de la fonction d’exportation de données avant la cessation. 14.4 Les avantages virtuels ne donnent lieu à aucun remboursement en espèces ni à aucune compensation, sauf disposition légale contraire.
15 Limitation de responsabilité
15.1 Dans les limites permises par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier, absence de contrefaçon, etc.). 15.2 Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale à votre égard ne saurait excéder les sommes que vous nous avez effectivement versées au cours des 12 derniers mois au titre de l’objet du litige ; si le Service est gratuit, ce plafond est fixé à 100 yuans (CNY) ou à l’équivalent en monnaie locale. 15.3 Nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, des pertes de données, des atteintes à la réputation commerciale, ni des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs. 15.4 Le présent article n’exclut ni ne limite notre responsabilité légale en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, de dommage corporel, de fraude ou d’atteinte aux droits légaux des consommateurs, ni les responsabilités dont la loi interdit l’exclusion ou la limitation. 15.5 Si le droit impératif de protection des consommateurs de votre lieu de résidence vous offre une protection plus favorable, ce droit impératif prévaut.
16 Droit applicable et règlement des litiges
16.1 Les présentes Conditions sont régies par the laws of the People’s Republic of China, sous réserve des droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la loi et auxquels vous ne pouvez renoncer par contrat. 16.2 Les litiges doivent d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement amiable ; à défaut d’accord, chaque partie peut saisir la juridiction compétente de Chengdu, People’s Republic of China ou soumettre le litige à un organisme d’arbitrage local ; les droits des consommateurs de saisir les tribunaux locaux en vertu de la loi ne sont pas affectés. 16.3 Si vous résidez dans l’EEE, au Royaume-Uni, en Suisse, en Californie (États-Unis) ou dans des territoires similaires, vous pouvez être en droit de saisir les tribunaux locaux, les autorités de contrôle ou un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges ; les présentes Conditions n’excluent pas ces droits.
17 Notifications, dispositions générales et contact
17.1 Nous pouvons vous adresser des notifications par fenêtre contextuelle dans l’application, annonce, message interne, notification push du système, à l’adresse électronique que vous avez indiquée ou par annonce sur le site officiel ; elles sont réputées reçues à compter de leur envoi ou de leur publication. 17.2 Les présentes Conditions et les Règles de la plateforme constituent l’intégralité de l’accord ; la nullité d’une clause n’affecte pas les autres ; le fait que nous n’exercions pas un droit ne vaut pas renonciation ; nous pouvons céder les présentes Conditions en cas de fusion, d’acquisition, de réorganisation ou de cession d’activité, et vous en informerons. 17.3 La version anglaise des présentes Conditions fait foi ; les traductions dans d’autres langues sont fournies à titre informatif et, en cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf si le droit impératif local exige qu’une version en langue locale fasse foi. 17.4 Nul n’est responsable d’une inexécution due à des circonstances objectives imprévisibles, irrésistibles et extérieures (catastrophes naturelles, guerre, épidémie, actes de gouvernement, cyberattaques, défaillances électriques ou de télécommunications, etc.), à condition d’en informer l’autre partie en temps utile et de s’efforcer d’en limiter les conséquences. 17.5 Si vous téléchargez le Service via l’App Store d’Apple, vous reconnaissez que : les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et nous, Apple n’étant pas partie à celles-ci ; Apple n’est pas tenue de fournir des services de maintenance ou d’assistance ; Apple est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions et peut les invoquer à votre encontre. En cas de téléchargement via Google Play ou un autre magasin, les dispositions pertinentes de ce magasin s’appliquent. 17.6 Nous contacter : support@nutyet.com ; signalement d’atteinte à des droits : support@nutyet.com ; nous répondrons dans un délai de 15 jours ouvrés.