Version : 3.0 · Entrée en vigueur : 2026-11-01 · Exploitant : NutYet Team · Contact : support@nutyet.com
1 Responsable du traitement et champ d’application
1.1 Le responsable du traitement des données à caractère personnel est NutYet Team, adresse électronique de contact : support@nutyet.com. Le nom complet de l’entité, l’adresse d’enregistrement et d’autres informations peuvent être obtenus sur demande par courriel. 1.2 La présente Politique s’applique aux traitements de données à caractère personnel effectués lorsque vous utilisez le Service via le client officiel, le site officiel ou tout autre point d’accès que nous agréons ; elle ne s’applique pas aux politiques de confidentialité autonomes des sites tiers, des applications tierces ou des éditeurs de contenus tiers. 1.3 Le Service est exclusivement destiné aux adultes âgés de 18 ans révolus ; nous ne le fournissons pas aux mineurs et ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel concernant des enfants de moins de 14 ans.
2 Données à caractère personnel traitées
2.1 Compte et identité : nom d’utilisateur, hachage du mot de passe, identifiant utilisateur, identifiants de connexion, pseudonyme, photo de profil, présentation, préférences de langue et de thème, configuration du verrouillage de l’application (le code PIN est stocké localement sous forme de hachage salé). 2.2 Données de santé et de comportement (sensibles) : type d’enregistrement, date et heure, fréquence, durée, notes, facteurs déclencheurs, auto-évaluations de l’humeur et de l’énergie, ainsi que les données qui en sont dérivées : séries de jours consécutifs, score d’état, tendances, progression vers les objectifs, points d’expérience, niveau, accomplissements et score quotidien. 2.3 Communauté et social : publications, commentaires, images, mentions « j’aime », favoris, sujets, mots-clés de recherche, relations d’amis et d’abonnement, blocages et masquages, historique des signalements. 2.4 Consommation de contenus : progression de lecture, listes de lecture, favoris, historique de lecture, historique de navigation. 2.5 Messages et rappels : messages internes, contenu des notifications et statut de lecture, horaires et règles de répétition des rappels, identifiants de notification push (le cas échéant). 2.6 Appareil et journaux : modèle d’appareil, version du système, version de l’application, langue, fuseau horaire, type de réseau, adresse IP, journaux d’accès, journaux de plantage, identifiants et empreintes d’appareil, liste des appareils connectés. 2.7 Retours et service client : contenu des retours, coordonnées facultatives, version, plateforme, historique des échanges. 2.8 Données traitées par IA : textes, images, pseudonymes, présentations et photos de profil que vous soumettez ou publiez, aux fins de traduction et de modération des contenus. 2.9 Nous ne collectons pas activement : la localisation géographique précise, le carnet d’adresses, les SMS, l’historique des appels, le numéro de carte d’identité, le numéro de carte bancaire, les modèles biométriques bruts, ni le contenu du microphone ou du presse-papiers (sauf lorsque vous le collez volontairement).
3 Données à caractère personnel sensibles et consentement distinct
3.1 Vos enregistrements de santé et de comportement sexuel, ainsi que vos auto-évaluations de l’humeur et de l’énergie, constituent des données à caractère personnel sensibles. 3.2 Nous ne les traitons que dans la mesure nécessaire à la fourniture des fonctionnalités essentielles : enregistrement, statistiques, objectifs, accomplissements et recommandations de contenus. 3.3 Avant la première utilisation de la fonction d’enregistrement, nous vous informons, au moyen d’une fenêtre contextuelle distincte, des finalités du traitement, de ses modalités, de sa nécessité, de ses conséquences pour vous, de la durée de conservation et de vos droits, et nous recueillons votre consentement distinct ; celui-ci n’est jamais présélectionné, ni obtenu par un consentement groupé, ni subordonné à l’impossibilité d’utiliser l’ensemble des fonctionnalités en cas de refus. 3.4 Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement dans « Paramètres → Confidentialité et sécurité → Gestion des consentements » ou en écrivant à support@nutyet.com ; le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci. 3.5 Un refus ou un retrait peut rendre indisponibles les fonctions d’enregistrement et de statistiques, sans affecter les fonctionnalités telles que la consultation et les contenus audio qui ne dépendent pas de ces informations.
4 Finalités du traitement et bases légales
4.1 Finalités : inscription, connexion et sécurité du compte ; enregistrement, statistiques, objectifs et accomplissements ; interactions communautaires ; contenus audio et articles ; rappels ; appairage d’appareils ; modération des contenus et gouvernance de la sécurité ; traduction, modération et recommandations par IA ; gestion des risques de sécurité et conformité ; amélioration du produit ; service client et demandes relatives aux droits ; services payants (le cas échéant à l’avenir). 4.2 Bases légales : exécution du contrat ou fourniture du service que vous demandez ; votre consentement (données sensibles, notifications push, traitement par IA, profilage facultatif) ; obligations légales ; intérêts légitimes (sécurité, prévention des abus, amélioration du produit) ; protection d’intérêts légitimes essentiels. 4.3 Dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse, nous nous fondons sur le règlement général sur la protection des données (GDPR), le UK GDPR et la FADP ; les données de catégories particulières ne sont traitées qu’avec votre consentement explicite ou en présence d’une autre exception légale. 4.4 En Californie (États-Unis) et dans des territoires similaires, nous communiquons les finalités commerciales, les droits et les informations relatives à la « vente » et au « partage » conformément au droit étatique applicable ; nous ne vendons pas de données à caractère personnel.
5 Partage, sous-traitance et SDK
5.1 Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel ; nous ne partageons que les informations nécessaires, dans la mesure requise pour atteindre les finalités poursuivies, et exigeons des destinataires qu’ils appliquent des mesures de protection au moins équivalentes à celles prévues par la présente Politique. 5.2 Les destinataires comprennent : l’hébergement cloud et les bases de données (AWS, Tokyo, Japon), le stockage objet et le CDN (Cloudflare R2, mondial), les fournisseurs de services d’IA (interface compatible OpenAI, États-Unis par défaut), la distribution d’applications et les achats intégrés (Apple/Google), ainsi que les prestataires de service client et de messagerie électronique. 5.3 Nous pouvons partager les informations nécessaires avec nos sociétés affiliées et nos prestataires de services ; en cas de transfert de données à caractère personnel résultant d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou d’une faillite, nous exigeons du repreneur qu’il reste soumis à la présente Politique ou qu’il recueille à nouveau le consentement. 5.4 Nous ne divulguons ou ne communiquons des informations publiquement que si la loi l’exige, à la demande d’une autorité judiciaire ou de régulation, ou pour protéger des intérêts légitimes essentiels. 5.5 Nous n’intégrons pas de SDK publicitaire, de SDK de mesure d’audience tiers ni de SDK de notification push tiers (sous réserve de la version actuelle) ; en cas d’intégration future, la présente Politique et la liste seront mises à jour et les consentements nécessaires recueillis. 5.6 La liste complète figure dans la Liste de collecte des données à caractère personnel et de partage avec des tiers.
6 Transferts transfrontaliers
6.1 Nos principaux serveurs sont situés à Tokyo (Japon), le stockage objet repose sur Cloudflare R2 (mondial) et les services d’IA peuvent être situés aux États-Unis ; vos données à caractère personnel peuvent être transférées entre le Japon, les États-Unis et d’autres juridictions. 6.2 Si vous êtes un utilisateur de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, les transferts transfrontaliers sont effectués sur le fondement des mécanismes du chapitre V du GDPR (décisions d’adéquation, SCC, IDTA, mécanismes de la FADP) et s’accompagnent de mesures complémentaires. 6.3 Si vous vous trouvez dans d’autres marchés exigeant une conformité pour les transferts transfrontaliers, nous nous acquitterons des obligations d’information, de consentement, de conclusion de contrats ou de déclaration conformément au droit local. 6.4 Nous ne transférons que les données minimales nécessaires à la réalisation des finalités et exigeons des destinataires qu’ils mettent en œuvre des mesures de sécurité et n’utilisent pas les données à des fins autres que celles convenues. 6.5 Nous ne fournissons pas de services en Chine continentale ; si nous y entrions à l’avenir, nous accomplirions séparément les obligations d’information, de consentement distinct et de déclaration ou d’évaluation prévues par le droit chinois.
7 Durées de conservation
7.1 Compte et profil : pendant la durée d’existence du compte ; suppression ou anonymisation dans les 30 jours suivant la suppression du compte. 7.2 Enregistrements et statistiques : pendant la durée d’existence du compte ; suppression dans les 30 jours suivant votre suppression des données ; après suppression du compte, voir ci-dessus. 7.3 Contenus communautaires : jusqu’à leur suppression ou la suppression du compte, sauf obligation légale de conservation. 7.4 Journaux et données de sécurité : 6–24 mois. 7.5 Signalements, recours et registres de modération : 3 ans. 7.6 Retours : 2 ans. 7.7 Sauvegardes : écrasement ou destruction dans le cycle de sauvegarde glissant (90 jours au maximum). 7.8 Transactions et factures (le cas échéant à l’avenir) : conservation légale (généralement au moins 5 ans). 7.9 À l’expiration de ces délais, nous supprimons ou anonymisons les données, sauf disposition légale contraire.
8 Sécurité et notification des incidents
8.1 Nous mettons en œuvre le chiffrement TLS, le hachage salé des mots de passe, le contrôle des accès, le principe du moindre privilège, des journaux d’audit, la classification et la hiérarchisation des données, un cycle de développement sécurisé, l’évaluation de la sécurité des fournisseurs ainsi que des sauvegardes et des exercices de restauration. 8.2 En cas de violation, d’altération ou de perte de données à caractère personnel, avérée ou suspectée, nous déclenchons immédiatement le plan d’urgence, prenons des mesures correctives, effectuons les notifications aux autorités compétentes conformément à la loi et vous informons en temps utile, en précisant la nature de l’incident, ses conséquences possibles, les mesures déjà prises et les recommandations de protection. 8.3 Lorsque le GDPR s’applique, nous notifions l’incident à l’autorité de contrôle dans les 72 heures suivant sa prise de connaissance, sauf s’il est peu probable qu’il engendre un risque pour vos droits et libertés. 8.4 Aucune mesure de sécurité ne garantit une sécurité absolue ; veillez à conserver vos identifiants de manière sûre, à activer le verrouillage de l’application et à ne pas laisser de session ouverte sur un appareil partagé.
9 Vos droits
9.1 Vous disposez des droits d’information et de décision, d’accès, de copie, de rectification, de complément, de suppression, de retrait du consentement, de suppression du compte, d’explication, de portabilité et de réclamation et de signalement. 9.2 Chemin dans l’application : Mon profil → Modifier le profil ; Mon profil → Paramètres → Confidentialité et sécurité → Télécharger mes données / Gestion des consentements / Recommandations personnalisées ; Mon profil → Paramètres → Compte → Supprimer le compte ; Détail d’un contenu → Signaler. 9.3 Vous pouvez également écrire à support@nutyet.com en indiquant en objet « Demande relative à la protection des données » et en précisant le type de demande ainsi que des éléments permettant de vérifier votre identité. 9.4 Nous répondons généralement dans un délai de 30 jours (dans l’EEE ; ce délai peut être prolongé conformément à la loi en cas de demande complexe, avec indication des motifs) ; 45 jours en Californie (États-Unis) ; dans les autres régions, selon les délais légaux locaux. 9.5 Dans les cas où la sécurité nationale, la sécurité publique, la preuve judiciaire, les droits légitimes de tiers ou des difficultés techniques l’exigent, nous pouvons, conformément à la loi, ne pas satisfaire tout ou partie de la demande et vous en indiquons les motifs. 9.6 Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité locale de protection des données.
10 Décisions automatisées, recommandations personnalisées et IA
10.1 Nous pouvons utiliser des règles ou des modèles pour générer le score d’état, les tendances, le degré d’atteinte des objectifs, le classement et les recommandations de contenus ; ces traitements visent à améliorer l’expérience et ne constituent pas une décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à votre égard. 10.2 Nous ne prenons pas de décision ayant des effets significatifs sur vous sur le seul fondement d’un traitement automatisé (par exemple, la décision finale de bannissement d’un compte est soumise à une vérification humaine). 10.3 Vous pouvez désactiver les recommandations personnalisées dans les paramètres ; une fois désactivées, des contenus non personnalisés vous sont toujours présentés. 10.4 Nous recourons à l’IA pour la traduction, la modération de textes et d’images, la modération des pseudonymes, présentations et photos de profil, ainsi que pour les recommandations ; les résultats produits par l’IA peuvent comporter des erreurs et ne constituent pas un avis médical, juridique ou autre avis professionnel. 10.5 Nous apposons un marquage sur les contenus générés ou synthétisés par l’IA conformément aux Mesures relatives à l’étiquetage des contenus générés ou synthétisés par l’intelligence artificielle et au droit applicable ; vous ne devez pas supprimer, altérer ou falsifier ce marquage. 10.6 Les contenus jugés à haut risque par l’IA font l’objet d’une vérification humaine ; vous pouvez former un recours.
11 Mineurs
11.1 Le Service est exclusivement destiné aux adultes âgés de 18 ans révolus et n’est pas proposé aux mineurs. 11.2 Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel concernant des enfants de moins de 14 ans ; si une collecte accidentelle est constatée, nous supprimerons les données dans les meilleurs délais. 11.3 Si vous êtes un mineur âgé de 14 à 18 ans, veuillez lire la présente Politique accompagné de votre représentant légal et n’utiliser les fonctionnalités non sensibles qu’après avoir obtenu son consentement ; nous recommandons néanmoins aux mineurs de ne pas utiliser le Service. 11.4 Le représentant légal peut exercer pour le compte du mineur les droits d’accès, de rectification, de suppression, de retrait et de suppression du compte ; veuillez nous contacter à support@nutyet.com en fournissant un justificatif de sa qualité de représentant légal.
12 Cookies et stockage local
12.1 L’application utilise le stockage local (SharedPreferences, stockage sécurisé, cache) pour conserver l’état de connexion, le thème, la langue, les paramètres de rappel, les brouillons, la progression de lecture et la configuration du verrouillage de l’application. 12.2 Le site officiel est un site statique et n’intègre actuellement aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de suivi tiers ; un stockage local strictement nécessaire peut être utilisé pour conserver la préférence de langue. 12.3 Vous pouvez effacer les données ou le cache de l’application dans les paramètres du système ; cette opération peut vous obliger à vous reconnecter et entraîner la perte de certaines préférences. 12.4 Nous n’utilisons pas le stockage local pour vendre vos enregistrements d’habitudes à des réseaux publicitaires tiers et ne procédons à aucun suivi publicitaire entre applications.
13 Autorisations de l’appareil
13.1 Réseau : synchronisation des données et chargement des contenus (nécessaire aux fonctionnalités de base). 13.2 Notifications : rappels et notifications de messages (refus possible). 13.3 Appareil photo : scan du code QR de la montre et prise de photos de profil ou de publications (refus possible). 13.4 Photothèque/Photos : sélection de la photo de profil et ajout d’images aux publications (refus possible). 13.5 Lecture multimédia/service de premier plan : lecture d’audio de méditation en arrière-plan (refus possible). 13.6 Bluetooth/appareils à proximité : appairage de l’appareil (si activé, refus possible). 13.7 Verrouillage de l’application (biométrie) : déverrouillage local (refus possible, au moyen du code PIN ou du mot de passe du système). 13.8 Les demandes d’autorisation précisent leur finalité lorsqu’elles sont déclenchées par la fonctionnalité concernée ; vous pouvez les désactiver à tout moment dans les paramètres du système.
14 Mise à jour de la Politique et contact
14.1 Nous pouvons réviser la présente Politique en tant que de besoin ; les modifications importantes sont notifiées par un avis bien visible dans l’application, une fenêtre contextuelle ou un message interne, et le numéro de version ainsi que la date d’entrée en vigueur sont mis à jour. 14.2 Les modifications importantes comprennent celles portant sur les finalités, les modalités ou les catégories de traitement, l’identité du responsable du traitement, les destinataires des partages ou des transferts transfrontaliers, vos droits ou leurs modalités d’exercice, ainsi que les règles applicables aux données sensibles. 14.3 Si une modification nécessite un nouveau consentement, nous le solliciterons avant que vous ne continuiez à utiliser le Service ; vous pouvez nous demander à consulter les versions antérieures. 14.4 Nous contacter : support@nutyet.com ; service client : support@nutyet.com ; signalement d’atteinte à des droits : support@nutyet.com. 14.5 Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité locale de protection des données.
15 Dispositions régionales complémentaires
15.1 EEE/Royaume-Uni/Suisse : le responsable du traitement est NutYet Team ; si vous vous trouvez dans cette région, veuillez nous contacter à l’adresse support@nutyet.com. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition et de retrait du consentement, ainsi que du droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Les transferts transfrontaliers s’appuient sur les mécanismes SCC/IDTA/FADP. 15.2 États-Unis (Californie, etc.) : nous collectons des identifiants, des informations commerciales, des données d’activité en ligne, des données à caractère personnel sensibles et des informations déduites ; les sources sont vos données fournies, la collecte automatique et les prestataires de services ; les finalités sont la fourniture du service, la sécurité, l’amélioration et la conformité ; nous ne vendons pas de données à caractère personnel et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale inter-contextes ; vous disposez des droits d’information, de suppression, de rectification, de limitation de l’utilisation des données sensibles, de non-discrimination et d’exercice par un mandataire ; nous répondons généralement dans un délai de 45 jours. 15.3 Brésil (LGPD) : vous disposez des droits de confirmation du traitement, d’accès, de rectification, d’anonymisation ou de suppression, de portabilité, de retrait du consentement, d’opposition et de réclamation ; les transferts internationaux reposent sur les mécanismes de l’article 33 de la LGPD ; l’autorité de réclamation est l’ANPD. 15.4 Japon (APPI) : nous pouvons fournir des données à caractère personnel à des tiers situés à l’étranger ; nous recueillerons le consentement et fournirons les informations relatives au destinataire conformément à la loi ; vous pouvez demander la divulgation, la rectification, la cessation de l’utilisation et la suppression ; l’autorité de réclamation est la PPC. 15.5 Corée (PIPA) : vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression, de cessation du traitement et de retrait du consentement ; si le seuil légal est atteint, nous désignerons un représentant national ; l’autorité de réclamation est la PIPC/KISA. 15.6 Asie du Sud-Est : les droits d’accès, de rectification, de suppression, de retrait, d’opposition et de portabilité prévus par la PDPA thaïlandaise, la PDPA malaisienne, la loi PDP indonésienne, la PDPA vietnamienne et la PDPA singapourienne sont mis en œuvre conformément au droit local. 15.7 Turquie/Moyen-Orient : les droits d’accès, de rectification, de suppression, de retrait, d’opposition et de réclamation prévus par la KVKK et les PDPL saoudienne et émirienne sont mis en œuvre conformément au droit local. 15.8 Canada : les droits d’accès, de rectification, de retrait et de réclamation prévus par la PIPEDA et la loi 25 du Québec sont mis en œuvre conformément au droit local. 15.9 La présente annexe n’exclut pas les droits dont vous bénéficiez en vertu du droit impératif local ; en cas de conflit avec le corps du texte, la présente annexe prévaut pour votre région.